Informations

Les décrets relatifs au Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes et paramédicaux) ont été publiés le 1er janvier 2012, au Journal Officiel.

EN BREF

Le DPC constitue une obligation individuelle pour tous les professionnels de santé qui satisfont à cette obligation dés lors qu’ils participent, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC.

Ce programme doit être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC, comporter une des méthodes pédagogiques validées par la Haute autorité de santé (HAS) (RCP, audit médical ciblé, groupes d’analyse des pratiques) et être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré auprès de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu.

L’Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OGDPC) a pour mission, l’organisation et la gestion des activités liées au DPC, dans le cadre des orientations nationales fixées par le ministère de la Santé.

L’OGDPC est piloté paritairement par des représentants du ministère de la Santé, de la Caisse nationale d’assurance maladie et des professions de santé.
Le DPC doit conduire l’ensemble des professionnels vers l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins proposés aux patients, et vers une meilleure maîtrise médicalisée des offres de soins.

L’OGDPC confie à des organismes de DPC, enregistrés et évalués favorablement par la/les Commission(s) scientifique(s) compétente(s), la confection des programmes de DPC et leur réalisation dans le temps.

Ces organismes s’engagent à respecter le cahier des charges de la HAS.

Ces organismes sont régulièrement évalués par la Commission scientifique indépendante compétente.

Le professionnel de santé est le responsable de son DPC. C’est à lui de choisir son programme (durée, méthode …), l’organisme avec lequel il souhaite réaliser son parcours, et le fait que le programme de DPC soit indemnisé ou non, en totalité ou non.

La HAS a validé la liste des méthodes et modalités de DPC. Cette liste précise les exigences méthodologiques portant sur les programmes, les supports utilisés, les intervenants et la traçabilité de l’engagement des professionnels.

—> Télécharger les méthodes et modalités de la HAS
—> Consulter le projet des fiches techniques des méthodes de DPC de la HAS

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